Règlement
Règlement de réservation et d’occupation du chalet
La Casquette du Culan aux Diablerets
Article I. Réservations – contrats
1.01 Les réservations s’ouvrent en deux périodes par année.
(a) Courant mai pour la période mai à novembre de l’année suivante.
(b) Courant novembre pour la période décembre à avril de l’année suivante.
1.02 Avant ces périodes, aucune pré-réservation n’est acceptée. A chaque ouverture d’une nouvelle période, une information sera affichée sur la page d’accueil du site internet du chalet.
1.03 Les demandes de réservation doivent en principe se faire au moyen du formulaire qui se trouve sur le site internet. Si pas possible, cette demande se fera par téléphone au responsable des locations.
1.04 Un contrat de location comprenant la date d’arrivée, de départ et le nombre de personnes, sera rempli et signé par le locataire. Ce contrat est conclu au nom des propriétaires.
1.05 Le contrat entre en vigueur lorsque les propriétaires ont pris connaissance des documents signés et que le versement a été effectué dans sa totalité, sans quoi, la période sera remise en location.
Article II. Priorités de réservations
2.01 Le site internet fait référence en matière de disponibilités.
2.02 Les demandes de réservation sont traitées par ordre d’arrivée. En cas de demandes simultanées, l’ordre de priorité est le suivant:
(a) Aux membres du groupement sportif de la police neuchâteloise
– aux familles
– aux membres seuls ou avec accompagnant externes
(b) Au personnel de la police neuchâteloise, non membres du GSPN
(c) Aux externes:
– les groupes
– les familles
– les personnes individuelles
2.03 En dernier ressort, si cette hiérarchie ne départage pas des demandes simultanées, la préférence sera donnée aux familles n’ayant jamais disposé des locaux ou le moins souvent.
2.04 Les dates réservées en priorité pour les membres du groupement sportif, sont marquées en jaune sur le tableau des disponibilités. Si aucun membre ne réserve durant ces périodes, la location est laissée libre aux externes, 3 semaines avant la date en question.
2.05 Un membre du GSPN peut louer le chalet au complet durant les périodes réservées pour ceux-ci, même si les autres occupants ne sont pas membres du groupement sportif, sauf durant la semaine des relâches.
2.06 La semaine des relâches est réservée aux membres du GSPN. Durant cette semaine, il n’est pas possible de louer le chalet en entier. Seules les réservations par familles seront acceptées.
Article III. Locaux à disposition
3.01 Cuisine commune, réfectoire, locaux de dépôts (skis), chenil, bucher
3.02 Au 1er étage, 16 places en chambres de 2 à 6 lits.
3.03 Au 2e étage, 17 places en chambres de 2 à 9 lits.
3.04 Il est strictement interdit de déplacer le mobilier ainsi que les objets faisant partie des locaux
3.05 Il est également interdit d’utiliser en surnombre, les places prévues dans les chambres et stipulées sur le contrat.
Article IV. Chauffage – électricité – eau chaude
4.01 Compris dans le prix de la location.
4.02 Fenêtres ouvertes = radiateurs sur position * ou sur 1.
4.03 Se servir de l’eau chaude avec modération.
4.04 Éteindre l’éclairage dans les locaux non occupés.
4.05 Au départ du séjour, fenêtres fermées, radiateurs sur position*. Réfrigérateurs vidés et mettre sur position 1.
Article V. Dégâts
5.01 En cas de défectuosités ou détériorations, causées par le locataire, tels que vaisselle cassée, mobilier ou bâtiment endommagé, ou autres, une facture sera dressée et acheminée ultérieurement.
Article VI. Nettoyages
6.01 Tous les locaux sont repris et remis en ordre. La vaisselle est propre et rangée. Les nettoyages sont assurés par le locataire. Les produits de nettoyages tels que linges, torchons à vaisselle, aspirateur, serpillières et poudre pour le lave-vaisselle, sont mis à disposition.
6.02 Les ordures et les verres vides seront déposés aux endroits prévus par la commune.
6.03 Au départ, chacun est responsable de la propreté des locaux communs et de sa chambre. Les taies d’oreillers utilisées sont à déposer dans le local au rez- de-chaussée, sous l’escalier.
6.04 Si la propreté est jugée insuffisante, les propriétaires feront exécuter le travail par une entreprise spécialisée, aux frais du locataire.
Article VII. Literie
7.01 A disposition par lit: un drap housse, une couverture, un oreiller avec une taie.
Article VIII. Effets indispensables
8.01 Sac de couchage.
8.02 Pantoufles obligatoires à l’intérieur du chalet. Les grosses chaussures sont strictement interdites dans les chambres et le dortoir.
Article IX. Animaux
9.01 Les animaux domestiques ne sont pas admis à l’intérieur du chalet. Un chenil est à disposition.
Article X. Heures d’arrivée et de départ
10.01 En principe l’heure d’arrivée est 16h00 et l’heure de départ 12h00.
10.02 Sur demande et selon l’occupation, il est possible de modifier ces heures (voir avec la personne de contact aux Diablerets).
10.03 Ces heures sont à respecter rigoureusement afin de permettre à chaque groupe la remise en état des lieux et éviter les heures d’attente.
Article XI. Responsable sur place
11.01 La prise de possession et la remise des locaux sont traitées par une personne responsable du chalet, présente à l’arrivée et au départ des locataires. Un procès-verbal de l’état des lieux sera signé par les deux parties.
Article XII. Parcage
12.01 Le ou les véhicules du ou des locataires doivent être parqués sur le chemin d’accès au chalet.
Article XIII. Discipline
13.01 Le silence doit régner dans les chambres et le dortoir. Le respect du voisin et des colocataires vous obligerait.
13.02 A partir de 2200 la musique et les chants sont interdits dans le réfectoire. Exceptions : manifestations organisées par des groupes qui sont seuls au chalet.
13.03 L’utilisation d’appareils tels que radio, CD et instruments de musique est tolérée pour autant que cela n’entraîne pas de désagréments pour les autres occupants du chalet.
13.04 Il est strictement interdit de fumer dans les chambres et le dortoir sous peine d’expulsion du chalet.
13.05 Respectez les propriétaires avoisinants et leur propriété.
Article XIV. Tarifs
14.01 Les tarifs pour les membres du groupement sportif et ceux pour les non membres, ainsi que les groupes, figurent sur le site internet.
14.02 Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Ce sont les prix affichés sur le site internet au moment de la signature du contrat qui font foi.
14.03 Peuvent bénéficier du tarif membres:
(a) Les membres du GSPN à jour dans le paiement de la cotisation.
(b) L’épouse ou l’époux, l’amie ou l’ami du membre.
(c) Les enfants du membre.
14.04 Peuvent bénéficier du tarif écoles:
(a) Les écoles primaires ou secondaires obligatoires officielles.
(b) Sur demande, certaines associations privées, dont les participants n’ont pas plus de 16 ans.
Article XV. Modalités de paiement
15.01 Le montant de la location devra être payé au plus tard 30 jours avant l’occupation des locaux. Dans certains cas, des arrhes peuvent être exigées au moment de la signature du contrat de location. Pour une demande de réservation faite moins de 30 jours avant, le paiement se fera dès la réception du contrat.
15.02 Le montant sera versé via internet au moyen des références fournies sur le contrat, envoyé par courrier électronique. Sur demande, un bulletin de versement pourra être fourni.
Article XVI. Dédit
16.01 Le locataire, une fois le contrat signé, qui par sa propre faute, par suite d’un cas fortuit, par mauvaises conditions atmosphériques, renonce à prendre possession du chalet, est tenu au paiement de la location de la manière suivante :
– annulation jusqu’à 4 semaines avant le début de la location: aucun frais
– annulation jusqu’à 3 semaines avant le début de la location : 25% du montant de la location
– annulation jusqu’à 2 semaines avant le début de la location : 50% du montant de la location
– annulation jusqu’à 1 semaine avant le début de la location : 75% du montant de la location
– annulation moins d’ 1 semaine avant le début de la location : 100% du montant de la location
16.02 En cas de force majeure, la commission de gestion du GSPN statuera.
Article XVII. Irrégularités
17.01 Les propriétaires ne sont pas responsables de l’irrégularité des services d’eau, d’électricité, des conditions atmosphériques et de tous les éventuels défauts de jouissance. Les propriétaires ne sont également pas responsables du vol des affaires personnelles du locataire. Il décline toute responsabilité. En cas de problèmes, aucune prétention ne pourra être exigée par le locataire.
Article XVIII. Assurances
18.01 Le locataire doit être couvert par une assurance en responsabilité civile privée. Le nom de la compagnie et le numéro de la police doivent figurer sur le contrat.
Article XIX. For
19.01 En cas de litige, le for juridique est le siège du bailleur.
19.02 Pour tous les cas non prévus dans le présent règlement ou dans le contrat de location, l’article 253 du Code des Obligations est applicable.
Le respect de ces quelques directives élémentaires facilitera votre séjour en ces lieux et vous permettra, lors d’un éventuel futur passage dans ce chalet des Diablerets, de retrouver des locaux et des installations en ordre.
La commission de gestion du chalet du GSPN